CGV - Conditions Générales de Vente



1- Entreprise :
Auto-Entreprise
SIRET : 52348849200027
WACCABAC
LARIVIERE Julien
27 rue de l'Eglise
02650 CREZANCY

2 - Produits et Services
Les services mis à dispositions par Waccabac sont l'hebergement Web et l'hebergement d'Application Facebook.

3 – Tarifs
L'hébergement Web est au tarif de 5,00 € par mois. Lorsque le contrat est validé, le tarif resteras inchangé jusqu'à rupture du contrat.

4 – Informations pour remplir le contrat
Le contrat d'hebergement Web inclus vos coordonnées (nom,prénom, adresse, code postal et ville) ainsi qu'un pseudo (nom de compte) et mot de passe. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Paypal ou chèque. La livraison se fait sous 5 minutes après la validation du formulaire dans les conditions techniques habituelles. Les offres d'hébergements sont livrés au maximum 2 jours ouvrés après la validation du contrat. Conformément aux lois informatiques et libertés les clients ont droit de regard, modification et suppression de leurs informations. La déclaration à la CNIL est effectuée sous le numéro : 1442797

5 – Informations SAV, garanties, résiliations.
5.1- SAV (Service Après Vente)
Le service après-vente comprend la réponse à vos questions techniques dans un délais de 48h ouvrées. Ainsi que les mises à jours du système.
5.2- Conditions de résiliations
La résiliation du contrat se fait sur simple demande écrite et signée envoyée par mail ou par courrier à l'adresse de l'entreprise. La résiliation ne peut engendrer un remboursement au prorata temporis non utilisé. Dans le cas d'un abonnement par mois, le mois en cours ne seras pas remboursé. Et dans le cas d'un abonnement Annuel, l'année en cours ne sera pas remboursée. Une fois la résiliation reçu, toutes vos données seront effacées définitivements du serveur ainsi que toutes vos informations personnelles.

6 - Délais de rétractation
Comme le signifie la loi, vous disposez d'un délais de rétractation de 7 jours. Vous pouvez résiliez votre contrat dans les 7 jours suivant sa création. Il suffit pour cela de faire une demande écrite et signée envoyée par mail ou par courrier à l'adresse de l'entreprise. Votre paiement vous sera alors remboursé. Passé ce délai, les conditions de résiliation (5.2) seront appliquées.

7 - Délai de remboursement en cas de rétractation
Le délai de remboursement est de 10 jours ouvrés par chéque bancaire à l'adresse du client.

8 - Conditions du paiement en ligne
Les paiement en lignes se font via le service Paypal.

9 - Accuser réception de la commande
Lors de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation de création de votre compte et vous récapitulant les accés aux différents services.